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- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 1635 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite
- Question écrite n° 8357 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 2573 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/10/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox - Remboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox
- Question écrite n° 12748 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 10281 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/07/2023
- bois et forêts - Filière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNR - Filière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNR
- Question orale sans débat n° 342 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 16/05/2023
- outre-mer - Piste longue aéroportuaire à Mayotte - Piste longue aéroportuaire à Mayotte
- Question orale sans débat n° 393 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/06/2023
- établissements de santé - Maternité de Porto-Vecchio - Maternité de Porto-Vecchio
- Question écrite n° 4066 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique extérieure - Agression de l'armée turque à Kobané - Agression de l'armée turque à Kobané
- Question écrite n° 18275 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
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