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- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 3358 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 582 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Question écrite n° 18190 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération et retraite des policiers municipaux - Rémunération et retraite des policiers municipaux
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