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Question écrite n° 836 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/08/2022
économie sociale et solidaire - Situation des associations intermédiaires - Situation des associations intermédiaires
Question écrite n° 8434 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/05/2023
logement - Nécessité de relancer le logement social et très social - Nécessité de relancer le logement social et très social
Question écrite n° 12678 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 07/11/2023
eau et assainissement - Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable - Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable
Question écrite n° 1299 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 20/09/2022
assurance maladie maternité - Revaloriser l'action des prestataires de soins à domicile - Revaloriser l'action des prestataires de soins à domicile
Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 13043 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/11/2023
enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) - Mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 11709 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 03/10/2023
catastrophes naturelles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles
Question écrite n° 14913 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 06/02/2024
outre-mer - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone
Question écrite n° 10257 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture
Question écrite n° 5309 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 07/02/2023
étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile