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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – nomination d'un rapporteur
  2. – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l'OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/09/2019
  1. - Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
  3. - Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
  4. adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/09/2018
  1. – Audition de Mme Anne-Marie Leroyer, professeure des universités
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. • Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis)
  4. – Désignation des membres du groupe de travail sur le « Plan étudiants »
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Oudard, administrateur de la Coordination rurale.