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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice
  3. Discussion unique (ministre : M. Éric DUPOND-MORETTI) :
  4. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
  2. – à 9h30 : « Les neurosciences » ;
  3. Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm.
  4. – à 11h : « L'intelligence artificielle » ;
  5. Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la situation au Mali et au Sahel avec MM. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali, et Christophe Bigot, directeur Afrique et océan Indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po, sur la situation politique en Italie ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2018
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. • la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
  3. • la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2019
  1. – Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache