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- N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- N° 2363 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 2360 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à interdire les réunions dites « racisées »
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Interdire les réunions dites « racisées »)
- N° 2366 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien)
- N° 2367 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement)
- N° 2364 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires)
- N° 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer)
- N° 2371 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
- N° 2375 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison)
- N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
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