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N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes)
N° 2256 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 04/03/2024; Voir le dossier (Abroger les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)
N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (L'école rurale)
N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre le sida)