Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5231 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 07/02/2023; agriculture - Indemnisation des producteurs de betteraves - Indemnisation des producteurs de betteraves
Question écrite n° 1378 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 20/09/2022; logement - Diagnostic de performance et gel des loyers - Diagnostic de performance et gel des loyers
Question écrite n° 7997 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 16/05/2023; fonction publique de l'État - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire
Question écrite n° 4678 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/01/2023; énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM - Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
Question au Gouvernement n° 1301 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 08/11/2023; - Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion - Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
Question écrite n° 12281 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 17/10/2023; urbanisme - La publication des règlements locaux de publicité - La publication des règlements locaux de publicité
Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 11/06/2024; personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 9071 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 20/06/2023; élevage - Les difficultés que rencontrent les éleveurs ovins français - Les difficultés que rencontrent les éleveurs ovins français
Question écrite n° 5142 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 31/01/2023; outre-mer - Pension de retraite à La Réunion - Pension de retraite à La Réunion
Question écrite n° 2655 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/11/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants