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- Question écrite n° 8139 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Régulation du blaireau en France - Régulation du blaireau en France
- Question écrite n° 3812 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 8369 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 9598 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 12812 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bâtiment et travaux publics - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 11129 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/09/2023
- professions de santé - Durée du bénéfice des épreuves de sélection et des validations acquises en IFSI - Durée du bénéfice des épreuves de sélection et des validations acquises en IFSI
- Question orale sans débat n° 812 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- femmes - Lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques - Lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques
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