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- Question écrite n° 4045 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 13/12/2022
- numérique - Réduire la fracture numérique - Réduire la fracture numérique
- Question écrite n° 4150 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 12943 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 13218 de M. Jocelyn Dessigny
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- Question écrite n° 804 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 1348 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
- Question au Gouvernement n° 1250 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 25/10/2023
- établissements de santé - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Question écrite n° 3235 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Souffrance des agriculteurs - Souffrance des agriculteurs
- Question écrite n° 4108 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/12/2022
- transports ferroviaires - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille - Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille
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