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- Question écrite n° 4223 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/12/2022
- industrie - Préférence nationale sur des secteurs stratégiques - Préférence nationale sur des secteurs stratégiques
- Question écrite n° 17704 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole
- Question écrite n° 4075 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions de santé - Application du bouclier tarifaire aux radiologues - Application du bouclier tarifaire aux radiologues
- Question écrite n° 7212 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- urbanisme - Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme - Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme
- Question orale sans débat n° 153 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 31/01/2023
- voirie - Transfert des routes nationales non concédées aux départements - Transfert des routes nationales non concédées aux départements
- Question écrite n° 3423 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- ruralité - Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes - Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes
- Question écrite n° 12233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- jeunes - Extension du Pass'Sport aux activités culturelles et artistiques - Extension du Pass'Sport aux activités culturelles et artistiques
- Question orale sans débat n° 367 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - Dates de déclaration de l'impôt sur le revenu - Dates de déclaration de l'impôt sur le revenu
- Question écrite n° 9422 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
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