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- Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 6235 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- consommation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation
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