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- Question écrite n° 3351 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- justice - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires
- Question écrite n° 16183 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Expansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomie - Expansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomie
- Question au Gouvernement n° 1704 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences en Guadeloupe - Violences en Guadeloupe
- Question écrite n° 13861 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 13288 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/11/2023
- médecine - Accès aux soins - étude de l'AMRF de novembre 2023 - Accès aux soins - étude de l'AMRF de novembre 2023
- Question écrite n° 3637 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants - Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants
- Question écrite n° 1518 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar
- Question écrite n° 13957 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte française de Canadair - Renouvellement de la flotte française de Canadair
- Question écrite n° 17921 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 14432 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement agricole - Situation critique du personnel de l'enseignement agricole - Situation critique du personnel de l'enseignement agricole
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