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- Question écrite n° 9743 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis » - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »
- Question orale sans débat n° 528 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 23/01/2024
- gendarmerie - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements
- Question écrite n° 17607 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 1599 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Prime exceptionnelle de fin d'année - Prime exceptionnelle de fin d'année
- Question écrite n° 612 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités
- Question écrite n° 14182 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
- Question écrite n° 2044 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement
- Question écrite n° 1722 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/10/2022
- copropriété - Répartition des frais de chauffage collectif - Répartition des frais de chauffage collectif
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
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