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Question écrite n° 8015 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 16/05/2023
impôts locaux - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
Question orale sans débat n° 97 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 03/01/2023
lieux de privation de liberté - Jets de colis - Maison d'arrêt de Béthune - Jets de colis - Maison d'arrêt de Béthune
Question écrite n° 16803 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Difficultés financières rencontrées par l'association Asalée - Difficultés financières rencontrées par l'association Asalée
Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 18/10/2023
terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 7311 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement supérieur - Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIG - Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIG
Question écrite n° 16014 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle France Bloch de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle France Bloch de Drancy
Question écrite n° 4534 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/01/2023
santé - Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine - Recrudescence de l'épidémie de covid en Chine
Question écrite n° 3290 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 22/11/2022
énergie et carburants - Protection des moulins et production d'hydro-électricité - Protection des moulins et production d'hydro-électricité
Question écrite n° 16363 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
recherche et innovation - Expérimentations illégales - Expérimentations illégales
Question écrite n° 12438 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Mesures de sécurisation des établissements scolaires - Mesures de sécurisation des établissements scolaires