Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12784 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 14/11/2023; agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 4302 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 20/12/2022; police - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
Question écrite n° 11458 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 19/09/2023; retraites : généralités - Extension du droit à la pension de réversion - Extension du droit à la pension de réversion
Question écrite n° 9796 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 11/07/2023; automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé
Question écrite n° 10669 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
Question écrite n° 5917 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 28/02/2023; défense - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés
Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 07/05/2024; enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Question écrite n° 8090 de Mme Lysiane Métayer: Date de dépôt : 16/05/2023; professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 2328 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 18/10/2022; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 10479 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 25/07/2023; santé - Prise en charge des soins psychiatriques - Prise en charge des soins psychiatriques