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- Question orale sans débat n° 41 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports ferroviaires - Situation du TGV Le Havre Marseille et de la future ligne TGV Paris Le Havre - Situation du TGV Le Havre Marseille et de la future ligne TGV Paris Le Havre
- Question écrite n° 4015 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2022
- lieux de privation de liberté - Dispositif InSERRE à Donchery - Dispositif InSERRE à Donchery
- Question au Gouvernement n° 1175 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 712 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure
- Question écrite n° 2518 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 25/10/2022
- fonction publique de l'État - Cumul illégal d'activités au sein des E.N.S.A. - Cumul illégal d'activités au sein des E.N.S.A.
- Question écrite n° 16812 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 14311 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 16/01/2024
- animaux - Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques - Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 17965 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Soutien aux soignants de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 30/11/2023
- chômage - Chômage des seniors - Chômage des seniors
- Question écrite n° 9657 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- justice - Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires - Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires
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