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- Amendement n°440 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°19 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Adopté
- Amendement n°527 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°399 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
- Amendement n°358 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°246 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Tombe
- Amendement n°6 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 11 A -
- Amendement n°250 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 16 bis - Non soutenu
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet, et les membres du groupe Nouveau Centre et M. Dutreil - Après l'article 22 - Non soutenu
- Amendement n°4 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Pancher, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 10 - Retiré
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