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Amendement n°17 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238)
Date de dépôt : 10/12/2007
Amendement de M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Article 5 sexies B - Adopté
Amendement n°5 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Garraud, M. Calméjane, M. Gilard, M. Gérard, M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Mothron, M. Remiller, M. Vanneste, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Barèges, Mme Martinez, Mme Fort et Mme Irles - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2094 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Rolland - Article 28 - Adopté
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Vitel, M. Gatignol, M. Roatta, M. Proriol, Mme Fort, Mme Primas, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Decool, M. Herbillon, M. Grand et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°37 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. Tardy, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article 6 - Rejeté
Amendement n°23 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, Mme Pons, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, M. Cinieri, M. Grall, M. Philippe Armand Martin, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, Mme Poletti, M. Depierre, M. Christ et M. Proriol - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°1259 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Bodin - Article 22 - Tombe
Amendement n° 1 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Goasguen - Après l'article UNIQUE - Non soutenu