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Question écrite n° 994 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 06/09/2022
animaux - Élevages clandestins de chiens d'attaque - Élevages clandestins de chiens d'attaque
Question écrite n° 11882 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Reprise d'études d'infirmier interrompues - Reprise d'études d'infirmier interrompues
Question écrite n° 4748 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/01/2023
pharmacie et médicaments - Risque de pénurie des poches à perfusion en France - Risque de pénurie des poches à perfusion en France
Question écrite n° 7185 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à retraite d'enseignants et de personnels de direction - Droits à retraite d'enseignants et de personnels de direction
Question écrite n° 7975 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/05/2023
entreprises - Soutien aux artisans et aux très petites entreprises - Soutien aux artisans et aux très petites entreprises
Question écrite n° 4513 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/01/2023
fonction publique hospitalière - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
Question écrite n° 13981 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 19/12/2023
transports routiers - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 14070 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/12/2023
étrangers - Timbres fiscaux - Timbres fiscaux
Question écrite n° 4174 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 20/12/2022
défense - Protection cyber des PME de la BITD française - Protection cyber des PME de la BITD française
Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne