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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, accompagnée de Mme Gwénaëlle Calvès, membre de la CNCDH et de M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique (contrôle de l'état d'urgence)
  2. Audition de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (contrôle de l'état d'urgence)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaël Giraud, directeur de la chaire « Énergie et prospérité » de l'École Polytechnique (X), de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), et de M. Henri Sterdyniak, conseiller scientifique de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Table ronde sur le thème « Innovation et agriculture », réunissant MM. Jean-Marc Bournigal, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et Philippe Lecouvey, directeur général de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport « Agriculture Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement »
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'État
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 14/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste
  2. Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l'état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d'unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D., chef du groupe intervenu au Bataclan
  3. Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police, M. J S. B., chef de bord BAC 11
  4. Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police, M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D., commissaire de police
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 mars 2016
Date de séance : 10/03/2016
  1. 1. Interdiction de licenciement à la suite d’un congé maternité
  2. 2. Protection des forêts contre l’incendie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 mars 2016
Date de séance : 10/03/2016
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Réforme de la prescription en matière pénale
  3. 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3565 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Date de dépôt : 10/03/2016
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 3540) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. 3
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris