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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 03/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés CFDT), de M. Robert Baron, trésorier-adjoint (collège employeurs UDES), et de M. Thierry Dez, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Possémé, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'État
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 mars 2016
Date de séance : 02/03/2016
  1. 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 mars 2016
Date de séance : 02/03/2016
  1. 1. Départ de Mme la secrétaire générale de l’Assemblée et de la Présidence
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3538 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
N° 3544 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
N° 3545 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
N° 3538 - Rapport de Mme Dominique Orliac sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
N° 3540 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 3539 - Rapport de M. Joël Giraud sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
N° 3541 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474)
Date de dépôt : 02/03/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)