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- Texte adopté n° 422 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
- Texte adopté n° 622 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
- Texte adopté n° 154 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
- Texte adopté n° 165 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord)
- Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)
- Texte adopté n° 528 - Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
- Texte adopté n° 423 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
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