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- Dossier législatif - Rémunération du congé pour enfant malade
- Texte adopté n° 514 - Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
- Dossier législatif - Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Texte adopté n° 434 - Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Dossier législatif - Justice : réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Dossier législatif - Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
- Dossier législatif - Réformer les incompatibilités parlementaires
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