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N° 2641 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : élimination des armes à sous-munitions)
N° 2640 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs)
N° 2642 - Rapport d'information de M. Claude Bodin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Violences par armes à feu et état de la législation)
Question écrite n° 82035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques
N° 2639 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes: Date de dépôt : 21/06/2010; Voir le dossier (Dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes)
N° 2638 - Rapport d'information de M. François-Michel Gonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre: Date de dépôt : 18/06/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre)
N° 2637 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624): Texte adopté en commission; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
N° 2637 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624): Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
N° 2634 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France: Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France)