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- N° 2621 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/06/2010
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission 13
- Présences en réunion 14
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Graff, président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- N° 2593 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Education : lutte contre l'absentéisme scolaire)
- N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
- N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
- N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
- N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
- N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
- N° 2605 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques)
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