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- Question au Gouvernement n° 1401 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 06/12/2023
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
- Question écrite n° 10986 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 29/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage dans l'artisanat : baisse des niveaux de prise en charge - Apprentissage dans l'artisanat : baisse des niveaux de prise en charge
- Question écrite n° 18684 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Question écrite n° 2624 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Financement du plan de fermeture du réseau cuivre - Financement du plan de fermeture du réseau cuivre
- Question écrite n° 7653 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement - Rémunération des professeurs - Rémunération des professeurs
- Question écrite n° 3334 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/11/2022
- impôt sur le revenu - Fiscalité applicable à l'accueil familial - Fiscalité applicable à l'accueil familial
- Question écrite n° 912 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 23/08/2022
- impôt sur le revenu - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 1305 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/09/2022
- chambres consulaires - Blocage du dialogue social en CMA - Blocage du dialogue social en CMA
- Question écrite n° 5085 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce - Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce
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