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- Question au Gouvernement n° 441 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/01/2023
- établissements de santé - CRISE DE L'HÔPITAL - CRISE DE L'HÔPITAL
- Question écrite n° 17079 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 17235 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 15885 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 6026 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Accidents de trottinettes électriques - Accidents de trottinettes électriques
- Question écrite n° 15477 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte - Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte
- Question écrite n° 691 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 5387 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sang et organes humains - Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè - Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè
- Question écrite n° 6921 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce
- Question écrite n° 4185 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/12/2022
- énergie et carburants - Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord - Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord
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