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- Question écrite n° 13613 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/12/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 6986 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- patrimoine culturel - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel »
- Question écrite n° 16561 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique
- Question écrite n° 5089 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Activité infirmière en centre de santé - Activité infirmière en centre de santé
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
- Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- numérique - Illectronisme et fracture numérique - Illectronisme et fracture numérique
- Question au Gouvernement n° 1269 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/11/2023
- associations et fondations - Dispositif Territoires zéro chômeur - Dispositif Territoires zéro chômeur
- Question écrite n° 17232 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régime général - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 10193 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Patrouilleur d'outre-mer à Mayotte - Patrouilleur d'outre-mer à Mayotte
- Question écrite n° 14577 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurances - Assurabilité de la construction en terre - Assurabilité de la construction en terre
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