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- Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
- Question écrite n° 13285 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les colocataires - Aides personnalisées au logement pour les colocataires
- Question écrite n° 13294 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France
- Question orale sans débat n° 521 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 14236 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 17647 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux
- Question écrite n° 2984 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 12108 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- réfugiés et apatrides - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages
- Question écrite n° 12981 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Régulation des produits phytosanitaires - Régulation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 7434 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
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