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- Question écrite n° 11886 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 15977 de Mme Annie Genevard
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- communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
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