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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur Hong-Kong avec M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l'Institut français des relations internationales, et M. Éric Sautedé, analyste et chroniqueur politique résidant à Hong-Kong ;
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
  5. – Recherche et enseignement supérieur :
  6. – Recherche (MM. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
  7. – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
  8. – Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/09/2018
  1. Présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
  3. – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur spécial)
  4. – Fonction publique ; mission Crédits non répartis (Mmes Cendra MOTIN et Valérie PETIT, rapporteures spéciales)
  5. – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
  6. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Table ronde avec les organisations syndicales :
  2. Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Frédéric SÈVE, secrétaire national, et Mme Virginie AUBIN, secrétaire confédérale
  3. Confédération générale du travail (CGT) : M. Pierre-Yves CHANU et M. David MEYER, conseillers confédéraux
  4. Force ouvrière (FO) : M. Michel BEAUGAS, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites, et M. Sébastien DUPUCH, conseiller technique auprès du secrétaire général
  5. Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) : M. Pierre ROGER, secrétaire national en charge du secteur protection sociale
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Cyril CHABANIER, président confédéral, et M. Richard BONNE, directeur de cabinet
  7. Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : M. Dominique CORONA, secrétaire général adjoint, et M. Cédric CARRARO, conseiller national
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (texte de la Commission n° 3939) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/06/2019
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur " la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée ", réunissant :
  2. Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
  3. Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
  4. M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2ème classe des armées.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.