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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de séance : 28/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 janvier 2023
Date de séance : 10/01/2023
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 mars 2023
Date de séance : 30/03/2023
  1. 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 novembre 2023
Date de séance : 03/11/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 mai 2023
Date de séance : 30/05/2023
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire 2024-2030
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2024
Date de séance : 16/01/2024
  1. 1. Les salaires en France
  2. 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 mai 2023
Date de séance : 31/05/2023
  1. 1. Programmation militaire 2024-2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 octobre 2022
Date de séance : 11/10/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  4. 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
  5. 5. Rappel au règlement
  6. 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 décembre 2022
Date de séance : 06/12/2022
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022
Date de séance : 11/07/2022
  1. 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance