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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 décembre 2022
Date de séance : 06/12/2022
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022
Date de séance : 11/07/2022
  1. 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 février 2023
Date de séance : 13/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 23 juillet 2022
Date de séance : 23/07/2022
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 mai 2023
Date de séance : 10/05/2023
  1. 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  2. 2. Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  3. 3. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 novembre 2023
Date de séance : 14/11/2023
  1. 1. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juillet 2023
Date de séance : 04/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 octobre 2022
Date de séance : 17/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance