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- Question écrite n° 7634 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 02/05/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites
- Question écrite n° 15269 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques. - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.
- Question au Gouvernement n° 711 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 29/03/2023
- logement - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT
- Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 16192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9889 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - France identité - procurations - Français de l'étranger - France identité - procurations
- Question écrite n° 9334 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Soutien aux entreprises de travaux publics - Soutien aux entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 14361 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
- Question écrite n° 1466 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
- Question au Gouvernement n° 596 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 01/03/2023
- agriculture - POLITIQUE AGRICOLE - POLITIQUE AGRICOLE
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