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Question écrite n° 1295 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2022
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse - Association d'entraide de la noblesse
Question écrite n° 13177 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité routière - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire
Question écrite n° 10628 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe
Question écrite n° 7634 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 02/05/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites
Question écrite n° 15269 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/02/2024
animaux - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques. - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.
Question au Gouvernement n° 711 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 29/03/2023
logement - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT
Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 09/04/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 16192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9889 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 11/07/2023
Français de l'étranger - Français de l'étranger - France identité - procurations - Français de l'étranger - France identité - procurations
Question écrite n° 9334 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Soutien aux entreprises de travaux publics - Soutien aux entreprises de travaux publics