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Question écrite n° 14224 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 02/01/2024
professions de santé - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
Question écrite n° 5503 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 14/02/2023
établissements de santé - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier
Question écrite n° 6556 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Vaccination au papillomavirus en IME - Vaccination au papillomavirus en IME
Question écrite n° 16424 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière
Question au Gouvernement n° 567 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 15/02/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE
Question au Gouvernement n° 670 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 22/03/2023
sécurité sociale - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX
Question écrite n° 13317 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/11/2023
professions de santé - Manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes - Manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes
Question écrite n° 8419 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 30/05/2023
impôts locaux - Taxe des parkings couverts d'ombrières et de panneaux solaires photovoltaïques - Taxe des parkings couverts d'ombrières et de panneaux solaires photovoltaïques
Question écrite n° 1160 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/09/2022
élevage - Gestion de la grippe aviaire - Gestion de la grippe aviaire
Question écrite n° 16695 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Classes supprimées, champignons : uniforme une priorité déconnectée du terrain - Classes supprimées, champignons : uniforme une priorité déconnectée du terrain