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N° 4097 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents)
N° 4092 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Renforcement de la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle)
Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 06/10/2016
femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2016
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 06 octobre 2016
Date de séance : 06/10/2016
  1. 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
  2. 2. Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
  3. 3. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 309 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. I. Audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 308 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'Union européenne, présentée par Jean-Noël Carpentier, Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, et Suzanne Tallard (n° 4071)
Compte rendu de réunion n° 307 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances
Compte rendu de réunion n° 306 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition, sur l'avenir de l'Europe, de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors Notre Europe