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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Présences en réunion
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)
N° 3560 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle)
N° 3561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : augmentation de deux candidats remplaçants de la liste des candidats au conseil municipal)
N° 3564 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3562 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
N° 3564 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3557 - Rapport de MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire)