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- Dossier législatif - Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
- Dossier législatif - Les lois de programmation militaire et l’innovation
- Dossier législatif - Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
- Dossier législatif - Le Printemps de l’évaluation 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- Dossier législatif - Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Dossier législatif - Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
- Texte adopté n° 133 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
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