209684 résultats trouvés
- Dossier législatif - Droit aux vacances
- Dossier législatif - Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
- Dossier législatif - Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats