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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/10/2010
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
- Présences en réunion
- N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- N° 2853 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
- N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- N° 2853 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
- N° 2853 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
- N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue
- Voir le dossier (Justice : garde à vue)
- N° 2856 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Voir le dossier (Traité de paix en Corée)
- N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : garde à vue)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2010
- — Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
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