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N° 2846 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins)
N° 2844 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration de la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions)
N° 2850 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers)
N° 2849 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à garantir concrètement le respect du secret professionnel de l'avocat: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Garantie concrète du secret professionnel de l'avocat)
N° 2840 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap: Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)
N° 2842 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune)
N° 2837 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Organisation de la permanence des soins)
N° 2848 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Interdiction aux agences de notation de noter la dette souveraine française)
N° 2845 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports)