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N° 3139 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Suppression de l'École nationale d'administration)
N° 3145 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
N° 3138 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Mutualisation des polices municipales)
N° 3142 - Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires)
N° 3136 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Instauration d'un droit au travail opposable)
N° 3146 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Energie : développement de l'effacement électrique diffus)
N° 3125 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3147 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
N° 3132 - Proposition de loi organique de Mme Suzanne Tallard portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 14/10/2015