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Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
  3. III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0095 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
  3. III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »......... ...2
  2. Présentation de l'avis sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, par M. Gwenegan Bui, rapporteur. 3
  3. Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1532) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Examen pour avis des chapitres Ier et Ier bis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Jean Launay, rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Audition de Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l'Université Paris Descartes, co-animatrice du groupe de travail, constitué auprès du Défenseur des droits, pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013
Date de séance : 12/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 42353 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 12/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 42059 de Mme Sylviane Alaux
Date de dépôt : 12/11/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
N° 1541 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)