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- Texte adopté n° 62 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 437 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Dossier législatif - Environnement : inscription de la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
- Texte adopté n° 292 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail)
- Dossier législatif - Rémunération du congé pour enfant malade
- Texte adopté n° 514 - Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
- Dossier législatif - Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Texte adopté n° 434 - Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
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