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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Dossier législatif - Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Texte adopté n° 655 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
- Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
- Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
- Texte adopté n° 422 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
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