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Question écrite n° 7519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement maternel et primaire - Harmonisation du métier d'ATSEM - Harmonisation du métier d'ATSEM
Question écrite n° 6961 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 04/04/2023
justice - Délais de règlement des traducteurs-interprètes - Délais de règlement des traducteurs-interprètes
Question écrite n° 6589 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Avenant 7 CNAM 2022-2027 kinésithérapeutes - Avenant 7 CNAM 2022-2027 kinésithérapeutes
Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/05/2024
droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Question écrite n° 13266 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/11/2023
fonction publique hospitalière - Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy - Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy
Question au Gouvernement n° 1065 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 12/07/2023
ordre public - Marche pour Adama Traoré - Marche pour Adama Traoré
Question écrite n° 12178 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/10/2023
communes - Utilisation du logiciel CHORUS - Utilisation du logiciel CHORUS
Question écrite n° 11326 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/09/2023
commerce extérieur - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane
Question écrite n° 4566 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 10/01/2023
défense - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
Question écrite n° 12974 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/11/2023
travail - Arrêt maladie et acquisition des congés payés - Arrêt maladie et acquisition des congés payés