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- Question écrite n° 7198 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Homicide routier et laxisme judiciaire - Homicide routier et laxisme judiciaire
- Question écrite n° 16689 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 02/04/2024
- énergie et carburants - Droit à l'injection de biométhane - Droit à l'injection de biométhane
- Question écrite n° 14372 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Défis et inquiétudes du secteur agricole - Défis et inquiétudes du secteur agricole
- Question écrite n° 9759 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports aériens - Suppression du vol Perpignan-Paris de 6h45 - Suppression du vol Perpignan-Paris de 6h45
- Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- déchets - Décharge à ciel ouvert - Annay-sous-Lens - Décharge à ciel ouvert - Annay-sous-Lens
- Question écrite n° 504 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Français de l'étranger - Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger - Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 14819 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bois et forêts - Projet BioTJet - Projet BioTJet
- Question écrite n° 4026 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Délais de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de « MaPrimeRénov' »
- Question orale sans débat n° 109 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Postes d'enseignants non pourvus en lycée - Postes d'enseignants non pourvus en lycée
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