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Question écrite n° 5676 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 21/02/2023
animaux - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques
Question écrite n° 7271 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/04/2023
commerce et artisanat - Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisans - Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisans
Question écrite n° 14536 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/01/2024
transports routiers - Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO - Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO
Question écrite n° 4791 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 17/01/2023
sports - Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives - Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
Question écrite n° 10041 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 18/07/2023
aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues
Question écrite n° 2290 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
fonction publique hospitalière - Situation des techniciens de laboratoire médical - Situation des techniciens de laboratoire médical
Question écrite n° 8395 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 30/05/2023
établissements de santé - Coût du recours à l'intérim pour l'hôpital public et pour les Ehpad - Coût du recours à l'intérim pour l'hôpital public et pour les Ehpad
Question écrite n° 16189 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences physiques sur le territoire national - Augmentation des violences physiques sur le territoire national
Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 05/03/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 10569 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/08/2023
dépendance - Tarif socle de l'APA entre départements - Tarif socle de l'APA entre départements