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Question écrite n° 10162 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/07/2023
justice - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers
Question au Gouvernement n° 385 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 07/12/2022
ruralité - programmes petites villes de demain - programmes petites villes de demain
Question écrite n° 8875 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique territoriale - Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Attractivité du métier de secrétaire de mairie
Question écrite n° 8796 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/06/2023
bâtiment et travaux publics - Accès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE - Accès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE
Question écrite n° 8775 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Situation des producteurs de noix du Périgord - Situation des producteurs de noix du Périgord
Question écrite n° 6572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 21/03/2023
personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées
Question écrite n° 12756 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question au Gouvernement n° 468 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/01/2023
pollution - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE
Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 3044 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale